Guide des démarches administratives
Associations syndicales de propriétaires
Vérifié le 18 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle permet d'effectuer en commun des travaux d'amélioration, d'entretien ou de mise en valeur des biens. Elle permet également de gérer des problèmes environnementaux (entretien de cours d'eau, préservation de ressources naturelles, prévention de pollutions,...). Elle existe sous 3 formes, qui correspondent chacune à un certain degré d'implication de l'État.
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Création d'une association syndicale de propriétaires
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Modification d'une association syndicale de propriétaires
Formulaire
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Dissolution d'une association syndicale de propriétaires
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Création des associations syndicales autorisées
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Ministère chargé de l'intérieur
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Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires
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Ministère chargé de l'intérieur