Guide des démarches administratives
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 23 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
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Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4
Manifestations sur la voie publique
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Code pénal : articles 431-9 à 431-12
Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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Préfecture de police de Paris