Guide des démarches administratives
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 10 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
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Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
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Code du travail : article L7121-7-1
Intermittents du spectacle embauchés occasionnellement
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Code du travail : article R2262-1
Information des salariés
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Rechercher une convention collective
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Et aussi
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Convention collective
Travail - Formation