Guide des démarches administratives
Fondation d'entreprise
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général (c'est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée). Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, de sa dissolution, sur son mode de financement, ses ressources, sa durée d'existence... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations d'entreprise dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
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Création d'une fondation d'entreprise
Formulaire
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Modification d'une fondation d'entreprise
Formulaire
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Dissolution d'une fondation d'entreprise
Formulaire
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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Téléservice
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Consulter les annonces des associations et fondations
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