Guide des démarches administratives
Cotisations à une association
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation, son montant, sa périodicité, et l'échéance de ses versements sont, en principe, fixés par les statuts de l'association. Si vous (membre) ne payez pas la cotisation, vous risquez d'être exclu de l'association. Le paiement de la cotisation peut ouvrir droit à une réduction d'impôt.
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Code civil : articles 1217 à 1218
Inexécution du contrat
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Code civil : articles 1224 à 1230
Résolution du contrat
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Code général des impôts : article 200
Réduction d'impôt accordée pour des dons faits par les particuliers
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Code général des impôts : article 238 bis
Bénéfices et revenus imposables
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 4 et 6
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Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts
Paragraphe 60