Guide des démarches administratives
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Vérifié le 04 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? Nous vous apportons les informations utiles.
La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public.
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Mesures d'ordre public
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Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1
Champ de la négociation collective
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Code du travail : article L3142-59
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
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Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
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Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4
Congé de citoyenneté
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté