Guide des démarches administratives
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
(pdf - 2.1 KB)
Page 66
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Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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