Guide des démarches administratives
Juré d'assises
Vérifié le 27 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
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Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2
Conditions d'aptitude aux fonctions de juré
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Code de procédure pénale : articles 259 à 267
Formation du jury (1ère étape)
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Code de procédure pénale : articles 293 à 305-1
Formation du jury de jugement (2ème étape)
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Article L1132-3 (protection des salariés jurés)
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Code de procédure pénale : articles 347 à 354
Article 353 (intime conviction des jurés)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le juré d’assises, un citoyen-juge
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Ministère chargé de la justice