Guide des démarches administratives
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.
Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...).
Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non :
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
- Célibataire
- Veuve
- Veuve de guerre
- Divorcée
- Séparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
- Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale)
editExemple
Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.
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Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
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Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1
Montants de l'ASPA
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Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes
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Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande
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Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources
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Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement
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Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions
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Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions
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Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions
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Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités
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Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers
- Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
- Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (pdf - 204.7 KB)
- Circulaire Cnav 2023-3 du 9 janvier 2023 (pdf - )
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Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Formulaire
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Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
Formulaire
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Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
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Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
Formulaire
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Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Formulaire
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
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Réglementation Aspa
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Aspa : le recouvrement sur succession
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Aspa : liste des ressources non prises en compte
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L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)
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Ministère chargé des finances
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L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers
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Caisse nationale d'assurance vieillesse