Guide des démarches administratives
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifié le 13 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
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Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
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Arrêté du 23 février 2011 relatif aux aides à l'insonorisation des logements
Caractéristiques
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site de la Direction générale de l'aviation civile
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Ministère chargé des transports