Guide des démarches administratives
Comment consulter les listes électorales ?
Vérifié le 03 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
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Code électoral : articles L36 à L38
Article L37
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Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
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Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Résultats des élections
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Ministère chargé de l'intérieur
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Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
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