Guide des démarches administratives
Parcoursup
Vérifié le 01 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
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Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12
Organisation générale des enseignements supérieurs
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Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
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Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure
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Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Inscription dans le 1er cycle
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Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9
Accès aux études supérieures (dispositions générales)
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Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16
Phase principale de la procédure nationale de préinscription
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Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
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Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22
Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)
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Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24
Procédure de proposition d'admission par la commission académique
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Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30
Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles
- Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8
Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant (pdf - 227.3 KB)
- Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Parcoursup : les étapes-clés
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Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier Parcoursup 2023
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Terminales 2022/2023
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Ministère chargé de l'éducation
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Parcoursup : les questions fréquentes
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur
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Ministère chargé de l'éducation
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Cordées de la réussite
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Ministère chargé de l'éducation