Guide des démarches administratives
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Vérifié le 01 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
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Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
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Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
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Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Téléservice
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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
Questions ? Réponses !
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
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