Guide des démarches administratives
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
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Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des contrats d'assurance
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Assurances de responsabilité
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Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurance incendie
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Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance catastrophes technologiques
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Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance catastrophes naturelles
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Code des assurances : articles L123-1 à L123-4
Assurance contre la grêle et la mortalité du bétail
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance dégât des eaux
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Institut national de la consommation (INC)