Guide des démarches administratives
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Et aussi
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Naissance et filiation
Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Changement d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé