Guide des démarches administratives
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l’État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand.
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Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5
Types de CUI
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Code du travail : article L5134-20
Objectif du CAE
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Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29
Contrat de travail dans le cadre du CAE
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Code du travail : article L5134-65
Objectif du CIE
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Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71
Contrat de travail dans le cadre du CIE
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Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39
Accompagnement dans le cadre du CAE
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Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CAE
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Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62
Accompagnement dans le cadre du CIE
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Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CIE
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Pour en savoir plus
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Le contrat unique d'insertion (CUI)
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Ministère chargé du travail