Guide des démarches administratives
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
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Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
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Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Fabrication et commerce des boissons
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Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Débits de boissons
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Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10
Sanctions
- Circulaire n°DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons (pdf - 456.3 KB)
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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Formulaire
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Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Formulaire
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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
Formulaire
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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vente d'alcool la nuit
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Formalités d'ouverture d'un débit de boissons
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Service Guichet entreprises
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Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
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Ministère chargé de l'intérieur
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Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place
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Ministère chargé de l'intérieur
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Obtenir une licence de débit de boissons
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Ministère chargé de l'économie