Guide des démarches administratives
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Vérifié le 24 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
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Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
Formulaire
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Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
Téléservice
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Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Téléservice
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Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
Formulaire
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Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
Téléservice
Pour en savoir plus
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Comment effectuer le dépôt légal : mode d'emploi
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ?
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Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ?
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Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
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Comment obtenir un numéro ISSN ?
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques
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Bibliothèque nationale de France (BNF)