Une fois en France, vous pouvez faire une demande de titre de séjour mention Passeport talent : Mandataire social de l'une des manières suivantes :
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Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
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Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France. Il faut envoyer toutes les pages sur lesquelles des visas et des cachets d'entrée et de sortie sont présents
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Visa de long séjour ou visa long séjour valant titre de séjour en cours de validité
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Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance
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Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit au timbre (à donner au moment de la remise du titre de séjour)
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3 photos d'identité conformes
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Documents attestant que vous occupez une fonction de mandataire social dans un établissement ou une entreprise établie en France (ex : statuts, acte de nomination)
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Documents attestant que vous travaillez dans l'entreprise ou une société du même groupe depuis au moins 3 mois (ex : contrat de travail, mandat social)
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Document attestant que vous avez une rémunération brute au moins égale à 62 444,19 €
warningAttention :
La liste des pièces est donnée à titre indicatif. Il est possible qu'elle change selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.
Il est possible que votre demande de titre de séjour soit refusée.
1. Lettre de refus
En cas de réception d'une lettre de refus, vous avez l'obligation de quitter le territoire français.
Vous disposez d'un droit de recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai qui sera de 48 heures, 15 jours ou 30 jours :
2. Absence de réponse :
Si vous n'avez reçu aucune réponse, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez contester ce refus dans un délai de 2 mois par recours administratif devant le préfet.
Le recours administratif peut aussi être effectué auprès du ministère de l'intérieur.
Vous pouvez aussi effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif :
La durée du titre de séjour varie en fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée de votre projet.
Sa durée maximale est de 4 ans et le renouvellement se fait de la même manière que la demande.
La demande de renouvellement doit être faite dans les 2 derniers mois de validité de votre titre de séjour. Vous devrez présenter à nouveau les documents attestant que vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour. Il faudra aussi justifier votre demande de renouvellement et fournir la preuve que votre activité fonctionne (ressources au moins égales à 62 444,19 €).
La demande de renouvellement peut être faite de l'une des manières suivantes :
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Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Le renouvellement coûte 225 € (200 € pour la taxe sur le titre de séjour et 25 € pour le droit de timbre).
Au bout de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France, vous pouvez faire une demande de carte de résident autorisant votre séjour et l'exercice de toute activité professionnelle.
Sa durée est de 10 ans et elle peut être renouvelée.
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