Guide des démarches administratives
Financement de l'entreprise
Vérifié le 13 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Téléservice
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
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Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Téléservice
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Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Référentiel des financements des entreprises
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Banque de France
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Financement participatif ou crowdfunding
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Institut national de la consommation (INC)
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
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Ministère chargé de l'économie
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La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
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Banque de France
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