Délibérations
2 juin GRDF subvention d'occupation des sols
2 juin 12/2025 subvention à l'Association Les Amis de Rhuis
2 juin 11/2025 CCPOH désignation du nombre de sièges
2 juin 10/2025 modalité d'octroi des cartes cadeaux de Noel
2 juin 9/2025 convention d'occupation du sol par GRDF
2 juin 8/2025 indemnité du percepteur
17 Avril 7/2025 aide pour achat de bois de chauffage
17 Avril 6/2025 Vote des taux de la fiscalité 2025
17 Avril 5/2025 Approbation du budget primitif 2025
17 Avril 4-1/2025 Affectation du résultat
17 Avril 4/2025 Approbation du compte administratif
17 Avril 3/2025 Approbation du compte de gestion
24 Février 2/2025 redevance pour occupation du domaine publique du reseau GRDF
24 Février 1/2025 autorisation de dépenses
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