Guide des démarches administratives
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si les frais engagés, en tant que bénévole dans le cadre de votre activité associative, ouvrent droit à une réduction d'impôt, quelles en sont les conditions pour en bénéficier, si vous recevez un reçu fiscal ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code général des impôts : article 200
Réduction d'impôt accordée pour des dons faits par les particuliers
- Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts
- Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le guide du bénévolat
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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Ministère chargé des finances