Guide des démarches administratives
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vérifié le 29 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif. Ces 2 dispositifs visent des publics différents. L'agrément est délivré par l'Agence du service civique, au niveau national ou par ses délégués territoriaux, si l'OSBL remplit certaines conditions.
- Code du service national : article L120-1
-
Code du service national : articles L120-31 à L120-36
Engagement de service civique et Volontariat associatif
-
Code du service national : articles R121-33 à R121-46
Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
-
Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Aides financières
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
-
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
Téléservice
-
Service civique : publier ses offres de mission
Téléservice
-
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
Téléservice
-
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Modèle de document
Et aussi
-
Engagement de service civique
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Volontariat associatif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Volontaires en service civique - Guide à destination des organismes d'accueil
open_in_new
Agence du service civique
-
Référentiel des missions de Service Civique
open_in_new
Agence du service civique
-
Les autres formes de volontariat
open_in_new
Agence du service civique