Guide des démarches administratives
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ?
Vous devez préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.
Ces 2 dispositifs visent des publics différents : le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, alors que le volontariat associatif est pour les plus de 25 ans.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives aux différentes formes de service civique
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Code du service national : articles L120-31 à L120-36
Engagement de service civique et Volontariat associatif
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Code du service national : articles R121-33 à R121-46
Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
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Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Aides financières
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
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Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
Téléservice
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Service civique : publier ses offres de mission
Téléservice
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Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
Téléservice
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Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Modèle de document
Et aussi
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Engagement de service civique
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Volontariat associatif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Comment formuler une demande d'agrément ?
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Agence du service civique
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Accueillir un volontaire
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Agence du service civique
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Les autres formes de volontariat
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Agence du service civique