Guide des démarches administratives
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
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Code du travail : article L1272-4
Chèque emploi associatif (CEA)
- Code du travail : articles D1272-1 à D1272-5
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Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Le Chèque emploi associatif (CEA)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site du Chèque Emploi Associatif
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
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Urssaf