Guide des démarches administratives
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Vérifié le 27 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
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Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Enseignements scolaires
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Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
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Code de l'éducation : article D351-16-4
Organisation de la scolarité
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf - 244.2 KB)
- Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) (pdf - 243.8 KB)
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Questions ? Réponses !
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
- Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site Mon parcours handicap
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Ministère chargé du handicap
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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Ministère chargé de l'éducation
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
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Ministère chargé de l'éducation