Guide des démarches administratives
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
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Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Accompagnement
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
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Ministère chargé de l'éducation
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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Ministère chargé de l'éducation