Guide des démarches administratives
Dossier pharmaceutique
Vérifié le 07 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le dossier pharmaceutique ? C'est un dossier informatique, créé et consulté notamment par votre pharmacien, avec votre accord. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Le pharmacien peut ainsi contrôler d'éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.
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Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24
Article L1111-23 (dossier pharmaceutique)
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Code de la santé publique : article R1111-20-1
Ouverture du dossier pharmaceutique
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Code de la santé publique : article R1111-20-2
Contenu du dossier pharmaceutique
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Code de la santé publique : articles R1111-20-3 à R1111-20-4
Création et clôture du dossier pharmaceutique
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Code de la santé publique : articles R1111-20-5 à R1111-20-8
Utilisation du dossier pharmaceutique
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Code de la santé publique : article R1111-20-9
Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
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Code de la santé publique : articles R1111-20-10 à R111-20-13
Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le bon usage des médicaments
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Ministère chargé de la santé