Guide des démarches administratives
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 24 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes du 9 juin 2024 et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
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Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
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Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
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Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
- Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
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Et aussi
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Élections municipales
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
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Commission européenne
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Pays de l'Union européenne
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Commission européenne
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Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
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