Guide des démarches administratives
Élections législatives
Vérifié le 20 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
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Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
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Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France
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Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
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Legifrance
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Vote électronique
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Résultats des élections
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Ministère chargé de l'intérieur