Guide des démarches administratives
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie.
Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux.
Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (par exemple, du fait d’une maladie grave).
Nous faisons un point sur la réglementation.
-
Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12
Expression de la volonté des malades en fin de vie
-
Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20
Rédaction des directives anticipées
- Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
-
Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 - Directives anticipées
Modèles, personnes de confiance, communication
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Séjour à l'hôpital
Social - Santé
-
Soins pour troubles psychiatriques
Social - Santé
-
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Social - Santé
-
Hospitalisation à domicile (HAD)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
open_in_new
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Rédiger ses directives anticipées
open_in_new
Ministère chargé de la santé
-
Dossier relatif aux directives anticipées
open_in_new