Guide des démarches administratives
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Vérifié le 28 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.
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Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4
Cas de recours à un CDD
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Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6
Interdictions
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Code du travail : article D4154-1
Liste des travaux dangereux
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Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6
Travaux dangereux (dérogations)
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Code du travail : article D1242-1
Emplois saisonniers
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Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD
Remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD