Guide des démarches administratives
Documents de marché public
Vérifié le 12 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre
Et aussi
-
Procédures de marchés publics
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
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Ministère chargé des finances
-
Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
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Ministère chargé des finances