Guide des démarches administratives
Changer le dirigeant de la société
Vérifié le 20 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au cours de son existence, une société a la possibilité de changer de dirigeant. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités.
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Code de commerce : article L223-18
Nomination et pouvoirs du gérant (SARL)
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Code de commerce : articles L225-17 à L225-56
Nomination et pouvoirs du conseil d'administration (SA)
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Code de commerce : articles L227-1 à L227-20
Régime de la SAS
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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Infogreffe
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
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Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Étapes de vie
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Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
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Changer le nom de la société
Étapes de vie
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Changer la forme juridique de la société
Étapes de vie
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Changer l'objet social de la société
Étapes de vie