Guide des démarches administratives
Concourir aux marchés publics
Vérifié le 15 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils permettent aussi d'acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
-
Code de la commande publique : article R2122-8
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
-
Code de la commande publique : article R2122-9-1
Cas de marchés publics portant sur des travaux, fournitures ou services innovants
-
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil
Modalités de fixation des seuils
-
Consulter les projets d'achats publics (APProch)
Formulaire
-
Document unique de marché européen (Dume)
Téléservice
-
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
Téléservice
-
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
Téléservice
-
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département
Téléservice
Et aussi
-
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
-
Trouver les avis de marchés publics
Pratiques commerciales
-
Documents de marché public
Pratiques commerciales
-
Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
-
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Pratiques commerciales
-
Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Choix du titulaire d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Système e-Certis
open_in_new
Commission européenne
-
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre