Guide des démarches administratives
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Vérifié le 30 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié licencié peut obtenir une indemnité de licenciement sous certaines conditions. Vous souhaitez savoir comment se calcule cette indemnité ? Nous vous présentons les informations à retenir.
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Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Conditions d'attribution
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Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5
Calcul de l'indemnité
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Code du travail : article L3123-5
Calcul de l'indemnité (alternance entre temps plein et temps partiel)
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Code de la sécurité sociale : article L242-1
Exonérations de cotisations sociales
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonérations fiscales
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Estimer le montant de l'indemnité de licenciement
Simulateur
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