Guide des démarches administratives
Devenir chauffeur de VTC
Vérifié le 08 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5
Dispositions générales pour les transports publics particuliers
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Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9
VTC : Dispositions relatives aux exploitants et au conducteur
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Code des transports : article L3123-1
Moto-taxi et scooter taxi
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Code des transports : articles R3120-2 à R3120-9
Obligations générales relatives au conducteur
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Code des transports : articles R3122-1 à R3122-5-1
Inscription au registre, obligations liées au véhicule et au conducteur
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Code de la route : article R323-24
Contrôle technique du véhicule
- Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Décret n°2017-24 du 11 janvier 2017 définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes
- Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de VTC
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises de VTC
- Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015
- Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes (pdf - 1.2 MB)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de VTC
- Arrêté du 11 août 2017 sur le montant des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur VTC
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Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 sur la fin de la validité des cartes professionnelles de conducteur de VTC délivrées avant le 1er juillet 2017
Délai de validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC
- Arrêté du 11 août 2017 sur la formation continue des conducteurs de taxi et de VTC et la mobilité des conducteurs de taxi
- Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur VTC
- Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité Limousine aux VTC
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Arrêté du 20 décembre 2019 sur la fin de validité des cartes professionnelles de conducteurs de VTC délivrées avant juillet 2017
Date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeurs de VTC
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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Ancienneté du véhicule limitée à 7 ans (mesure provisoire)
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Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
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Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1)
Outil de recherche
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Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)
Téléservice
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Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine"
Téléservice
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Contrôle cartes VTC
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Assurances du micro-entrepreneur
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Assurances de l'entrepreneur individuel
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Assurances de la société
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Accompagnement à la création d'entreprise
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC
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Legifrance
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Signalétique ou macaron VTC
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Ministère chargé des transports
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
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Pôle emploi
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CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
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CCI France