Guide des démarches administratives
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Vérifié le 02 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petites ou moyennes entreprises (PME) qui créent une activité dans un BUD entre le 1
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Code général des impôts : article 44 sexdecies
Bassins urbains à dynamiser
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Code général des impôts : article 1383 F
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Code général des impôts : article 1463 A
Exonération de CFE
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Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser
Classement de communes en BUD
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Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser
Classement de communes en BUD
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Bofip impôts n° BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30-20180704 relatifs aux allègements fiscaux dans un BUD
Exonérations de bénéfices pour des entreprises implantées dans certaines zones du territoire
Et aussi
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Ressources humaines
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines