Guide des démarches administratives
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
Vérifié le 21 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R541-1 à R541-2
Droit au maintien sur le territoire français
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-6 à R532-12
Présentation des recours
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-13 à R532-28
Instruction des recours
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-31 à R532-49
Audience
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-50 à R532-58
Jugement
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-67 à R532-68
Voies de recours contre les décisions de la cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-69 à R532-72
Avis de la cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Code de justice administrative : articles R821-1 à R821-6
Recours en cassation
Et aussi
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Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
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Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Asile : les pays d'origine sûrs
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)