Guide des démarches administratives
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Formulaire
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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)
Formulaire
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Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme
Formulaire
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Réserve spéciale des plus-values à long terme
Formulaire
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Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Formulaire
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Composition du capital social
Formulaire
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Provisions inscrites au bilan
Formulaire
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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
Formulaire
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IS/BIC Provisions inscrites au bilan
Formulaire
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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
Formulaire
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IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion
Formulaire
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IS/BIC Suivi des moins-values à long terme
Formulaire
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Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
Formulaire
Et aussi
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité
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Contribution économique territoriale (CET)
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise
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Bpifrance Création
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Barème impôt sur le revenu
open_in_new
Bpifrance Création